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Informations générales

Informations concernant votre intercommunale

Introduction
Notre activité
Siège social
Sièges d'exploitation
N° d'entreprise - N° TVA - Banque Carrefour
Marchés publics
Rapports annuels
Rapport du coordinateur confidentialité

Introduction

INTERMOSANE est une association intercommunale mixte qui regroupe 19 communes, une intercommunale pure associée (copropriétaire de certaines installations au centre-ville de Liège), une intercommunale pure de financement associée et un partenaire privé.

En tant que gestionnaire de réseaux de distribution, elle dessert 19 communes en électricité.

Les communes sont groupées en deux secteurs distincts.

L'association est gérée par un Conseil d'administration général et deux Conseils d'administration de secteur. Les questions relatives à la télédistribution sont traitées par un Comité qui fait rapport de ses activités et formule des avis et recommandations au Conseil d'administration du secteur 2. 3/4 des mandats sont occupés par des mandataires publics (conseillers communaux, échevins ou bourgmestres), tandis que le 1/4 restant revient aux membres de la société privée associée.

En ce qui concerne la gestion du réseau de distribution d'électricité sur le territoire de Fourons, un Comité de gouvernement d'entreprise est chargé d'une mission de contrôle. Ce Comité est composé uniquement de mandataires publics.

La présidence de ces organes est toujours assurée par un mandataire communal et deux experts assistent les représentants communaux dans leurs tâches au sein des organes de gestion et de contrôle de la société.

Les comptes de l'intercommunale sont surveillés par un réviseur d'entreprises, ainsi que par un Collège des Commissaires et deux Collèges de commissaires de secteur.

Ces comptes sont, entre autres, soumis au contrôle d'un expert indépendant des producteurs, fournisseurs aux clients éligibles et intermédiaires.

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Notre activité

La distribution d'électricité

Cette activité comprend :

  • la gestion des réseaux de distribution au sens des dispositions du décret du 12 avril 2001 relatives au marché régional de l'électricité sur le territoire de la Région Wallonne, et au sens des dispositions du décret du 17 juillet 2000 relatif à l'organisation du marché de l'électricité sur le territoire de la Région flamande ;
  • la fourniture d'électricité aux clients protégés situés sur le territoire des communes associées, qui en font la demande par écrit.
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Siège social
Hôtel de Ville de Liège
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Sièges d'exploitation
Région de Liège
Quai Godefroid Kurth, 100
4020 Liège

Région de Verviers
rue Jean Koch 6
4800 Lambermont
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N° d'entreprise - N° TVA - Banque Carrefour

BCE 0204.260.125

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Marchés publics
Les avis de marchés de l'intercommunale peuvent être consultés via les sites dont les liens sont repris ci-après :
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Rapports annuels

2010 

2009 

2008
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Rapport du coordinateur confidentialité

Document prescrit aux termes de l'article 17 alinéa 2 de l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux :

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